Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agaio (ci-après « le Service »), éditée par Anthony DER KEVORKIAN. Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

1. Objet

Agaio est un logiciel de gestion (ERP) en ligne destiné aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP), permettant notamment la création de devis et factures, le suivi de chantiers, la gestion des dépenses et la lecture automatisée de documents. Le Service est fourni en mode SaaS (Software as a Service), accessible via Internet.

2. Définitions

• Éditeur : Anthony DER KEVORKIAN, identifié dans les mentions légales, fournissant le Service.
• Client / Utilisateur : toute entreprise ou professionnel souscrivant un abonnement.
• Compte : l'espace personnel permettant d'accéder au Service.
• Abonnement : la formule payante souscrite (Starter, Pro ou Premium).

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le Service est réservé aux professionnels ; en s'inscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

4. Essai gratuit

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement et l'enregistrement d'un moyen de paiement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai.

5. Prix et facturation

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs du site, exprimés en euros. Chaque formule comprend un forfait mensuel de base auquel s'ajoute un montant par utilisateur supplémentaire. L'abonnement est facturé mensuellement, par avance, à la date d'activation puis à chaque échéance mensuelle.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client et n'entrera en vigueur qu'au cycle de facturation suivant.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Modification du nombre d'utilisateurs

Le Client peut ajouter ou retirer des utilisateurs depuis son espace. L'ajout d'un utilisateur payant est facturé au prorata immédiatement ; le retrait d'un utilisateur donne lieu à un crédit reporté sur la facture suivante, sans remboursement immédiat.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et reconductible mensuellement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV.

9. Droit de rétractation

Le Service étant destiné à un usage strictement professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas en principe. Toutefois, l'article L.221-3 du Code de la consommation peut étendre cette protection aux professionnels employant cinq salariés ou moins lorsque le contrat est conclu hors de leur champ d'activité principale.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment :

• de tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes ;
• d'utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

12. Données du Client

Les données saisies par le Client (clients, devis, factures, etc.) lui appartiennent. Le Client peut les exporter et demander leur suppression. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une perte de données imputable au Client. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Client demeure seul responsable de la conformité légale et fiscale des documents qu'il émet via le Service.

14. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service pour la durée de l'abonnement. Le code, la marque et l'interface restent la propriété de l'Éditeur.

15. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV. Le Client en sera informé ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, situé à Gréasque (Bouches-du-Rhône, 13420).

17. Contact

Pour toute question : support@agaio.fr.